Arrêté du 17 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210016A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1992:



  • Cour d'appel d'Amiens


    Mme Perrot (Laurence), épouse Guigues, greffier au tribunal de grande instance de Beauvais, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Junod.



  • Cour d'appel de Lyon


    Mme Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs, adjoint administratif au greffe du tribunal de grande instance de Lyon, est, à compter du 1er janvier 1992,
    nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Frauciel.



  • Cour d'appel de Reims


    Mme Marchand (Ghislaine), épouse Basset, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Vitry-le-François, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Boyet.



  • Cour d'appel de Paris


    Mlle Hecht (Muriel), agent administratif au tribunal d'instance de Paris 12e, est nommée régisseur suppléant.

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