Arrêtés du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Moulonguet (Jean, François),
ancien notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).