Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 25 mai 1992, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est fixé pour 1992, en recettes et en dépenses, à la somme de 2133008500 F.
Arrêté du 25 mai 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
NOR : ENVP9250130A