Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 1992 et pour compter du 1er juin 1992, l'arrêté du 18 décembre 1973 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement aéronautique de Paris est modifié comme suit:
Remplacer <<1500000 F>> par <<1200000 F>>.
L'arrêté du 26 août 1991 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement aéronautique de Paris est abrogé.