Par décret en date du 28 novembre 1991, le décret en date du 23 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques est abrogé.
Décret du 28 novembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
NOR : DEFD9102186D