Décret du 29 novembre 1991 portant intégration (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, le chef de bataillon de l'infanterie Derache (Hubert) et le capitaine de gendarmerie Dupriez (Luc) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.