CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-745 du 4 septembre 1991 portant modification de la décision no 90-846 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1991

Version INITIALE

NOR : CSAX9101745S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55, alinéa 2;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-846 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-846 du 18 décembre 1990 susvisée, les mots < > sont remplacés par < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25 Mo