CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-744 du 4 septembre 1991 portant modification de la décision no 90-845 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 1991

Version INITIALE

NOR : CSAX9101744S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55, alinéa 2;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-845 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-845 du 18 décembre 1990 susvisée, les mots < > sont remplacés par < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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