Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 30 décembre 1991, sous réserve que soit effectué un versement de 2500 F net d'intérêts, il est fait remise gracieuse à Mme Bouchereau (Michèle) de la somme de 71338 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.