Arrêté du 12 octobre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM9201482A

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Solery, en qualité de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Begault, en qualité de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1992.

GEORGES SARRE

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