Rectificatif au Journal officiel du 21 septembre 1991, page 12391, 1re colonne, article 3, 9e ligne:
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Décret no 91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi (rectificatif)
NOR : TEFE9103930Z