Arrêtés du 2 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1992:
La démission de M. Muller (Alain, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Alain Muller, Hervé Souche, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Muller (Alain, Gilbert).
MM. Muller (Alain, Gilbert) et Souche (Hervé, Henri) sont nommés huissiers de justice associés.