Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 28 octobre 1992, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité, de l'association Qualité-France (no CC02-91), 18, rue Volney, 75002 Paris, à de la viande de boeuf hachée vendue réfrigérée.
Arrêtés du 28 octobre 1992 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
NOR : AGRG9202206A