Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1991, il est mis fin, à compter du 20 octobre 1991, aux fonctions de régisseur d'avances et de recettes exercées par Mme Clauss (Claudine),
attachée d'intendance à l'Ecole nationale de formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson.