Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 14 mai 1991, M. Anceau (François),
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Grenoble, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 1990, en application de la loi no 84-434 du 13 septembre 1984.