Arrêté du 25 novembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 25 novembre 1991, Mme Dumesnil (Marie-Christine),
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, est mise à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 1991, au titre de la mobilité.