Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 24 septembre 1991, M. Briseul (Jean-Paul), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 22 avril 1991.