Arrêtés du 23 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1991:
M. Gentilhomme (Remy, Alain, Constant) est nommé notaire associé, membre de la société Yves-René Crespel, Jean-Charles Delort, André Jouan et Jean-Louis Le Quintrec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société Yves-René Crespel, Jean-Charles Delort,
André Jouan et Jean-Louis Le Quintrec, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.