Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1991:
La société civile professionnelle Claude Camenen, Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés, sise à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe),
est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Le bureau annexe de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), dont l'ouverture par la société civile professionnelle Claude Camenen, Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe), a été autorisée par le présent arrêté, est transformé en office de notaire distinct.
Le retrait de M. Camenen (Paul, Marie, Hugues, Claude), membre de la société Claude Camenen, Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Claude Camenen, Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés, est ainsi modifiée: <> à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).
M. Camenen (Paul, Marie, Hugues, Claude) est nommé notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct.
M. Camenen (Paul, Marie, Hugues, Claude) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant:
- aux actes régularisés par lui comme notaire individuel entre le 10 mars 1959 et le 10 mars 1982 ainsi que ceux régularisés par ses prédécesseurs dans l'office;
- aux actes régularisés par lui en qualité de notaire associé de la société civile professionnelle Claude Camenen, Marcel Bonnet et Patrick Clerc,
notaires associés.
La société Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés, est désignée en qualité d'attributaire définitif des minutes correspondant aux actes régularisés par M. Bonnet (Marcel, Marie, Joseph, Georges) et par M. Clerc (Patrick, Louis, Eugène, Edgar) en leur qualité de notaires associés de la société Claude Camenen, Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés.