Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-471 du 17 mai 1991, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Loches et à Tours;
Vu la lettre du 12 juin 1991 par laquelle la S.A.R.L. Turons Radio fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée à Loches par la décision d'autorisation du 17 mai 1991 (annexe II);
Considérant que par lettre du 12 juin 1991, la S.A.R.L. Turons Radio a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été délivrée à Loches; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II de la décision d'autorisation no 91-471 du 17 mai 1991;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-471 du 17 mai 1991, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Loches et à Tours;
Vu la lettre du 12 juin 1991 par laquelle la S.A.R.L. Turons Radio fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée à Loches par la décision d'autorisation du 17 mai 1991 (annexe II);
Considérant que par lettre du 12 juin 1991, la S.A.R.L. Turons Radio a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été délivrée à Loches; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II de la décision d'autorisation no 91-471 du 17 mai 1991;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET