Arrêté du 12 juin 1992 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande pour l'année scolaire 1992-1993

Version INITIALE

NOR : MERG9200105A

Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1992-1993, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/1992
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  • Art. 2. - Pour l'année scolaire 1992-1993, la préparation au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin de commerce dans les écoles nationales de la marine marchande (collèges d'enseignement technique maritime) de Saint-Malo et de Marseille est assurée comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/1992
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  • Art. 3. - Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves inférieur à dix à tout moment du cycle de formation.


  • Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

A. BOROWSKI

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