Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220242A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1992:
La démission de M. Girodet (Charles, Henri), notaire à la résidence de Saint-Galmier (Loire), est acceptée.
M. Girodet (Charles, Henri) et Mme Van Troyen (Marguerite, Odette,
Bertille), épouse Pellegrin, sont nommés notaires associés, membres de la société André Joly, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Galmier (Loire).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < André Joly, Marguerite Pellegrin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>> à la résidence de Saint-Galmier (Loire).
L'office de notaire dont était titulaire M. Girodet (Charles, Henri) à la résidence de Saint-Galmier (Loire) est supprimé.
La société Charles Girodet, André Joly, Marguerite Pellegrin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Galmier (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Charles Girodet, André Joly, Marguerite Pellegrin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Galmier (Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Chazelles-sur-Lyon (Loire).