Arrêté du 24 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220248A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1992:
Mme Thomas (Nicole, Thérèse), épouse Lemoine, est nommée notaire associé,
membre de la société Loppinet et Mercier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. Loppinet (Jean-Marie, Louis, Yves), notaire associé, membre de la société Loppinet et Mercier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Loppinet et Mercier, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.