Vu l'avis du préfet du Gers en date du 16 mars 1990;
Vu l'avis du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 20 mars 1990;
Vu l'avis du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, en date du 23 mars 1990;
Vu l'avis du préfet des Landes en date du 2 avril 1990;
Vu l'avis du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, en date du 27 avril 1990;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la société Cabeen Exploration Corporation et à la société Trilogy Resource Corporation, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >, d'une superficie de 7055 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Lot, de Lot-et-Garonne, du Gers, de Tarn-et-Garonne, de la Haute-Garonne, des Landes et de la Gironde.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

2,80 gr O 49,40 gr N

B

1,40 gr O 49,40 gr N

C

1,40 gr O 49,30 gr N

D

1,20 gr O 49,30 gr N

E

1,20 gr O 48,50 gr N

F

1,50 gr O 48,50 gr N

G

1,50 gr O 48,80 gr N

H

2,30 gr O 48,80 gr N

I

2,30 gr O 48,90 gr N

J

2,70 gr O 48,90 gr N

K

2,70 gr O 49,00 gr N

L

2,90 gr O 49,00 gr N

M

2,90 gr O 49,10 gr N

N

2,80 gr O 49,10 gr N

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 30000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.),
St et Mt

sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la

dépense a été faite;
So et Mo

sont les valeurs de ces indices pour le premier trimestre 1991 au cours

duquel l'engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne l'indice S, il s'agit des valeurs moyennes des indices mensuels du trimestre considéré.
Le nouvel engagement financier minimal que devront souscrire les titulaires du permis, s'ils demandent la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales, être au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
affiché dans les préfectures du Lot, de Lot-et-Garonne, du Gers, de Tarn-et-Garonne, de la Haute-Garonne, des Landes et de la Gironde, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.