Par décret en date du 30 septembre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection instituée au voisinage du centre de réception de Saint-Mandrier-Fort du Cépet (Var) (no C.C.T.: 08306010).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (département du Var).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (département du Var).
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Toulon.