Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace, du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 septembre 1991, M. Doguet (André),
administrateur civil hors classe, détaché en qualité de secrétaire général du Conseil national des transports, rataché pour sa gestion au secrétariat d'Etat à la mer, est maintenu en service détaché dans l'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1986.