Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 21 novembre 1991, Mlle Poinssot (Marie-Hélène), sous-directeur de la modernisation et de la qualité, est chargée de développer les actions du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Elle est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre de ce même ministère.
Arrêté du 21 novembre 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
NOR : FPPA9100077A