Décret no 91-1204 du 26 novembre 1991 modifiant le décret no 84-667 du 17 juillet 1984 modifié relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RESY9100431D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 10, 20 et 21;
Vu le décret no 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique, modifié par le décret no 85-1333 du 10 décembre 1985; Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé un troisième alinéa rédigé ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 2. - Le a de l'article 5 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique,
    président;
    < <- le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules;
    < <- le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant;
    < <- le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant;
    < <- le haut-commissaire à l'énergie atomique ou son représentant;
    < <- le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.> >
  • Art. 3. - L'article 7 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < >
  • Art. 4. - L'article 9 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé est abrogé.


  • Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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