Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 18 octobre 1991, M. Granboulan (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, 1er échelon, en service détaché auprès de la société Usinor Sacilor afin d'y exercer les fonctions de chef du département Travaux publics, est, pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1990, placé en position hors cadres.