Décide:

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair, dans le département du Gard (zone de Nîmes). Les candidatures devront porter sur un projet de télévision de pays.

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de la fréquence faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte mentionnée à l'annexe II à la présente décision.
L'installation de réémetteurs pour la couverture de zones d'ombre fera, le cas échéant, l'objet d'autorisations ultérieures du conseil.
Les candidats devront fournir l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature mentionné à l'article 5 de la présente décision.

Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation s'engage à prendre à sa charge: - le coût des investissements imposés par la mise en exploitation du service;
- le coût des réaménagements ou adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.

Art. 4. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service. Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.

Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel aux candidatures devront déclarer leur candidature au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 31 mars 1992, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.
Ce dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présent décision.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.