Arrêté du 23 avril 1991 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100180A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 23 avril 1991, M. Berlet (Edouard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est placé en service détaché auprès du Conseil national des transports en qualité de secrétaire général, pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1990.