Arrêté du 31 janvier 1991 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1991, M. Danel (Bernard), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juin 1991,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.