Arrêté du 15 octobre 1991 relatif à la mise en place d'une formation expérimentale à l'institut universitaire de technologie B de Nancy

Version INITIALE

NOR : MENZ9102374A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 3;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1991, une formation conduisant à un diplôme universitaire de technologie Génie des télécommunications et réseaux sera mise en place, à titre expérimental, à l'institut universitaire de technologie B de Nancy. L'organisation de cette formation est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Un bilan, dressé à l'issue des trois prochaines années, sera soumis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 14 novembre 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,9 Mo