Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'eneignement supérieur;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1991 portant création de la dénomination nationale de licence de gestion-économie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'eneignement supérieur;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1991 portant création de la dénomination nationale de licence de gestion-économie,
Fait à Paris, le 15 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS