Arrêté du 11 octobre 1991 portant acceptation de démission de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991:
L'office de notaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher) dont était titulaire M. Rollin (André, Jean-Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 1er février 1990, est supprimé.
M. Touraine (Patrice), titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté.