Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991, M. Ribaute (Roger, Jean), huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice à la résidence du Mas d'Azil (Ariège), supprimé par arrêté du 22 octobre 1986.