Arrêtés du 27 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1991:
La démission de M. Gaultier (Paul, Camille, Auguste), notaire à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), est acceptée.
La société Paul Gaultier et Georges-Henry Croset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), en remplacement de M. Gaultier (Paul, Camille, Auguste).
M. Gaultier (Paul, Camille, Auguste) et M. Croset (Georges-Henry, Charles) sont nommés notaires associés.