Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1991, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 22 avril 1991 par lesquelles M. Chantry (Francis), président de chambre à la cour d'appel de Douai, est maintenu en activité en surnombre du 27 novembre 1991 au 26 novembre 1994,
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988;
M. Chantry (Francis) est recruté, pour une période non renouvelable de trois ans, en qualité de juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de Mlle Apruzzese, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.