Décret du 11 janvier 1991 portant maintien dans la 1re section du cadre des officiers généraux d'un officier général de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFM9100001D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, article 76, 2e alinéa;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. le général d'armée Schmitt (Maurice, Marie, Joseph), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 23 janvier 1991, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, dans ses fonctions de chef d'état-major des armées jusqu'au 23 avril 1991.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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