Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK9100369A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 1991, sont nommés, pour une durée d'un an,
membres de la commission prévue à l'article 7 bis du décret du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:


  • Au titre de représentant du ministre chargé de la culture


    Mme Ferry (Isabelle).



    Au titre de personnalités qualifiées



    M. Bermann (Georges).
    M. Milman (Daniel).
    M. Gauthier (Philippe).
    M. Meyer (Michel).
    M. Foucault (Gilbert).



    Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation

    des organisations professionnelles intéressées



    M. Fava (Jean-Michel).
    M. Wellebrouck (François).
    M. Michel (Jean-François).
    M. Davoust (Gérard).
    M. Guitton (René).
    M. Talar (Charles).

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