Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 1991, Mme Charon (Jeannine, Lucienne,
Marguerite), conservateur en chef du patrimoine à la direction des Archives de France, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 novembre 1991.