Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 18 octobre 1991,
Mme Bernard, née Menuet-Guilbaud (Claire), administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, est détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de chef du service des autorisations, pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1991, au titre de la mobilité.