Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 décembre 1991, Mme Maurice (Renée), adjoint administratif principal d'administration centrale, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du bureau des affaires sociales et de la santé de la direction générale de l'aviation civile.
Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination de régisseurs d'avances
NOR : EQUA9101930A