Arrêté du 27 juin 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 1991, Mlle Perrier (Françoise), administrateur civil, affectée au secrétariat général du Gouvernement, est mise à disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
du 1er juillet 1991 au 31 mai 1993, au titre de la mobilité.