Arrêté du 15 octobre 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget en date du 15 octobre 1991, Mlle Perrier (Françoise), administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre, est placée en position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 1er juillet 1991 au 31 mai 1993 inclus, sur un emploi de chargé de mission contractuel, au titre de la mobilité.