Par décret en date du 15 octobre 1991, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Montmeyran (Drôme), déclarée conformément aux lois des 1er juillet 1901 et 9 décembre 1905, dont le siège est à Montmeyran (Drôme), les biens de l'association cultuelle à dissoudre dite <>.
Décret du 15 octobre 1991 portant attribution à une association cultuelle de l'Eglise réformée des biens d'une autre association cultuelle ayant décidé sa dissolution
NOR : INTA9100422D