ACCORD

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
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Paris, le 4 juillet 1990.

Son Excellence M. le Docteur Gàbor Nagy,

Ambassadeur de la République de Hongrie en France

Animé du désir de favoriser le développement des relations bilatérales entre nos deux pays et désireux de faciliter la circulation de leurs ressortissants dans l'esprit du document final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, il est apparu souhaitable à mon Gouvernement de proposer au Gouvernement de la République de Hongrie la suppression de l'obligation de visa de court séjour entre nos deux pays selon les dispositions suivantes:
1o Les ressortissants hongrois auront accès sans visa aux départements français pour des séjours inférieurs ou égaux à trois mois sur simple présentation d'un passeport national diplomatique, de service ou ordinaire en cours de validité.
2o Ils pourront se rendre sans visa dans les territoires d'outre-mer de la République française pour des séjours inférieurs ou égaux à un mois. Au-delà de cette durée, ils devront être en possession d'un visa avant leur départ.
3o Les ressortissants français auront accès sans visa au territoire de la République hongroise pour des séjours inférieurs ou égaux à trois mois sur simple présentation d'un passeport national diplomatique, de service ou ordinaire en cours de validité.
4o Les ressortissants de l'un et l'autre pays demeurent toutefois tenus de se conformer aux lois et règlements de chaque Etat régissant l'entrée, le séjour et le travail des étrangers sur son territoire. De même, chaque Etat contractant se réserve le droit de refuser l'entrée ou le séjour sur son territoire à des personnes pour des motifs de sécurité et d'ordre public.
5o Les ressortissants de l'un et l'autre pays, qu'ils soient titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire, continueront à être soumis à l'obligation de visa pour des séjours supérieurs à trois mois.
6o Les dispositions ci-dessus peuvent être suspendues, en partie ou en totalité, par l'une ou l'autre Partie. L'introduction et la suppression d'une telle mesure doivent être notifiées sans délai par écrit et par voie diplomatique à l'autre Partie.
Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur le 15 juillet 1990.
Chaque Gouvernement peut dénoncer cet Accord par une notification écrite transmise par la voie diplomatique à l'autre Gouvernement. Cette dénonciation entrera en vigueur soixante jours à compter de sa notification.
Je vous prie de recevoir, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.

Monsieur François Scheer,

Secrétaire général du Ministère

des Affaires étrangères

de la République française

J'ai le plaisir d'accuser réception de votre lettre en date d'aujourd'hui,
dont le texte est le suivant:

<

< < <1o Les ressortissants hongrois auront accès sans visa aux départements français pour des séjours inférieurs ou égaux à trois mois sur simple présentation d'un passeport national diplomatique, de service ou ordinaire en cours de validité.
< <2o Ils pourront se rendre sans visa dans les territoires d'outre-mer de la République française pour des séjours inférieurs ou égaux à un mois. Au-delà de cette durée, ils devront être en possession d'un visa avant leur départ.
< <3o Les ressortissants français auront accès sans visa au territoire de la République hongroise pour des séjours inférieurs ou égaux à trois mois sur simple présentation d'un passeport national diplomatique, de service ou ordinaire en cours de validité.
< <4o Les ressortissants de l'un et l'autre pays demeurent toutefois tenus de se conformer aux lois et règlements de chaque Etat régissant l'entrée, le séjour et le travail des étrangers sur son territoire. De même, chaque Etat contractant se réserve le droit de refuser l'entrée ou le séjour sur son territoire à des personnes pour des motifs de sécurité et d'ordre public.
< <5o Les ressortissants de l'un et l'autre pays, qu'ils soient titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire, continueront à être soumis à l'obligation de visa pour des séjours supérieurs à trois mois.
< <6o Les dispositions ci-dessus peuvent être suspendues, en partie ou en totalité, par l'une ou l'autre Partie. L'introduction et la suppression d'une telle mesure doivent être notifiées sans délai par écrit et par voie diplomatique à l'autre Partie.
< < < > J'ai l'honneur de vous confirmer que les propositions figurant dans votre lettre recueillent l'agrément de mon Gouvernement.
Votre lettre et la présente réponse constitueront un accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la République française sur la suppression de l'obligation de visa de court séjour, qui entrera en vigueur le 15 juillet 1990.