Décret du 7 août 1991 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUT9100601D

Par décret en date du 7 août 1991, M. Dominique Schaefer, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, en remplacement de M. Jean-Norbert Jaouen et pour la durée restant à courir de son mandat.