Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 4 décembre 1990, les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1990 qui avaient fixé au 26 novembre 1990 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service de l'administration centrale sont annulées.
Arrêté du 4 décembre 1990 annulant les dispositions d'un précédent arrêté relatif aux élections des représentants du personnel à une commission administrative paritaire du ministère
NOR : TEFG9004015A