Arrêté du 4 décembre 1990 annulant les dispositions d'un précédent arrêté relatif aux élections des représentants du personnel à une commission administrative paritaire du ministère

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 4 décembre 1990, les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1990 qui avaient fixé au 26 novembre 1990 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service de l'administration centrale sont annulées.