Arrêtés du 28 novembre 1990 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TEFC9004009A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 28 novembre 1990, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du département des Hautes-Alpes, conclue le 21 septembre 1990, est approuvée.


  • Groupement d'intérêt public du département des Hautes-Alpes


    Dénomination:
    Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du département des Hautes-Alpes.
    Objet:
    Les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes dans la zone géographique définie: l'ensemble du département des Hautes-Alpes.
    Ce groupement s'efforce de susciter le concours ou l'adhésion de toute personne physique ou morale de droit public ou privé susceptible d'être utile à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique.
    Identité des membres fondateurs:
    L'Etat, le département, les principales communes du département, les chambres consulaires, des syndicats de salariés et plusieurs associations.
    Siège social:
    Immeuble Lamartine, 15, boulevard du Général-de-Gaulle, 05000 Gap.
    Durée de la convention:
    Trois années.
    Délimitation de la zone géographique:
    L'ensemble du département des Hautes-Alpes.

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